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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 00868 posée par M. Michel Doublet
Accueil des investissements étrangers
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06303 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation de l'entreprise DELPHI à Villeron (Val-d'Oise)
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08135 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation de l'entreprise Delphi à Villeron (Val-d'Oise)
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 13804 posée par M. Henri Revol
Allumage des phares de véhicules en plein jour et surconsommation d'énergie
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 1172S posée par Mme Michelle Demessine
Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0791G posée par M. Jean-Pierre Sueur
La situation des entreprises du secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0802G posée par M. Jean-Claude Danglot
L'emploi dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 00480 posée par M. Jacques Blanc
Situation du marché automobile français
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0124G posée par M. Jean-Claude Danglot
Situation économique et financière de la France
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06766 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en oeuvre du fonds national de revitalisation du territoire
La question est caduque
Pertinence