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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 21396 posée par M. Maurice Antiste
Pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20800 posée par M. Olivier Henno
Situation des hôpitaux psychiatriques face au coronavirus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19117 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Recommandations de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté relatives au confinement au sein des établissements psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18039 posée par Mme Brigitte Lherbier
Pratique de l'isolement et de la contention dans les établissements de psychiatrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17927 posée par M. Bernard Jomier
Isolement et contention sans consentement pratiqués dans certains hôpitaux psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17834 posée par M. Christian Cambon
Soins psychiatriques sous contrainte dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17059 posée par Mme Laurence Cohen
Anti-constitutionnalité des mesures de contention et d'isolement en établissement psychiatrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15221 posée par Mme Laurence Cohen
Psychiatrie et Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14925 posée par M. Olivier Henno
Situation des hôpitaux psychiatriques face au coronavirus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14327 posée par M. Gilbert Bouchet
Réductions des mesures de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques publics
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence