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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 21330 posée par M. Alain Dufaut
Organismes de certification et de contrôle responsables de l'appellation "Halal"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20117 posée par M. Serge Andreoni
Indication de l'origine sur les denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19385 posée par M. François Rebsamen
Inquiétudes des appellations d'origine contrôlée relatives au dépôt de la marque "Origine France Garantie"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17866 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conditions d'abattage des animaux de boucherie
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17144 posée par M. Roland Courteau
Affichage de l'origine du lieu de production
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16925 posée par M. Yannick Botrel
Affichage d'origine des denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16868 posée par M. Jean-Luc Fichet
Étiquetage de l'origine des produits agricoles et alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16740 posée par M. Marcel Rainaud
Information des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16432 posée par M. Philippe Paul
Mention du pays d'origine sur les produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16140 posée par Mme Maryvonne Blondin
Affichage de l'origine des denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence