Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 09222 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Aide aux victimes françaises de violences domestiques et intra-familiales à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04076 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Violences conjugales et intra-familiales dont sont victimes les Françaises établies hors de France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0075G posée par Mme Catherine Deroche

    Violences sexuelles dans le conflit en République démocratique du Congo

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02935 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Trafic de viande de brousse

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01561 posée par M. Yves Détraigne

    Sort des femmes dans les conflits

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 27208 posée par M. Yan Chantrel

    Lutte contre les violences sexistes et sexuelles par les consulats de France à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 2133G posée par M. Olivier Cigolotti

    Situation en Libye

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon

    Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21293 posée par M. Pierre Laurent

    Intervention française au Mali en 2013

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18594 posée par M. Pascal Allizard

    Formation des garde-côtes libyens par l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible