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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 08643 posée par Mme Brigitte Devésa

   Expérimentation animale et révision du Règlement européen

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0479S posée par M. Mathieu Darnaud

   Lutte contre les parasites affectant la production de cerises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0359S posée par M. Max Brisson

   Absence de débouchés pour la laine de brebis

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   19/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 17524 posée par Mme Esther Benbassa

   Persécutions subies par la minorité ouïghoure en Chine

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/07/2020

   Pertinence

5. Question n° 1207G posée par M. Julien Bargeton

   Solidarité européenne et crise migratoire en Grèce

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/03/2020

   Pertinence

6. Question n° 14187 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé

   Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/01/2020

   Pertinence

8. Question n° 0705G posée par M. Guillaume Gontard

   Interdiction des pesticides

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   22/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 0523S posée par Mme Frédérique Espagnac

   Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 06904 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    20/09/2018

    Pertinence