Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 17032 posée par Mme Laurence Cohen

Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel

La question est caduque

02/07/2020
Pertinence
Question n° 14875 posée par M. Cyril Pellevat

Violences conjugales en période de confinement

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

26/03/2020
Pertinence
Question n° 11231 posée par Mme Laurence Cohen

Femmes étrangères et demandeuses d'asile victimes de violences

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11247 posée par Mme Laurence Cohen

Formation et sensibilisation des personnels au contact des femmes victimes de violences

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

04/07/2019
Pertinence
Question n° 10763 posée par M. Rachel Mazuir

Lutte contre la traite des êtres humains en France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

06/06/2019
Pertinence
Question n° 09901 posée par Mme Laurence Cohen

Vulnérabilité des femmes sans papiers victimes de violences

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09305 posée par M. Rachel Mazuir

Lutte contre la traite des êtres humains en France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

07/03/2019
Pertinence
Question n° 07636 posée par Mme Laurence Rossignol

Publication du rapport d'évaluation de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

08/11/2018
Pertinence
Question n° 07400 posée par Mme Claudine Lepage

Rapport d'évaluation de la généralisation du délit de recours à la prostitution

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

25/10/2018
Pertinence
Question n° 06954 posée par M. Alain Fouché

Évaluation de l'application de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

27/09/2018
Pertinence