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328 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
328 questions
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Question n° 15856 posée par M. Paul Raoult
Difficultés de mise en oeuvre du contrat unique d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15473 posée par M. Daniel Dubois
Allègements de cotisations sociales sur les bas salaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17867 posée par M. Philippe Marini
Situation des UDAF et gestion des tutelles et curatelles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16254 posée par M. Bernard Murat
Avenir des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 0448G posée par M. Charles Gautier
Journée de solidarité du lundi de Pentecôte
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0417G posée par M. Roland Courteau
Réforme des 35 heures
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 15000 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux privés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14787 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14705 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des salariés de SOS villages d'enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13463 posée par M. Michel Teston
Remise en cause des accords d'entreprises portant sur la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence