Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

159 questions

Question n° 00580 posée par M. Jean Cauchon

Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité et hypothèque sur les biens

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 02962 posée par M. Louis Mercier

Personnes handicapées hospitalisées: somme mensuelle minimale

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/10/1986
Pertinence
Question n° 03033 posée par M. Guy Male

Allocation aux adultes handicapés: valeur d'un revenu de compensation

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Pertinence
Question n° 08048 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Garantie de ressources des adultes handicapés

La question est caduque

15/10/1987
Pertinence
Question n° 08420 posée par M. Jacques Golliet

Complément de rémunération des adultes handicapés

La question est caduque

05/11/1987
Pertinence
Question n° 03254 posée par M. Roger Poudonson

Ressources des personnes handicapées

Réponse du ministère : Handicapés

26/01/1989
Pertinence
Question n° 06556 posée par M. Jean Cluzel

Pension servie aux orphelins de guerre majeurs handicapés et allocations

Réponse du ministère : Solidarité

12/10/1989
Pertinence
Question n° 10715 posée par M. Paul Seramy

Versement des prestations sociales aux adultes handicapés

Réponse du ministère : Handicapés

05/07/1990
Pertinence
Question n° 11518 posée par M. André Fosset

Conditions de versement de l'allocation aux adultes handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/09/1990
Pertinence
Question n° 13997 posée par M. Edouard Le Jeune

Insuffisance des allocations servies aux handicapés et accidentés de la vie

Réponse du ministère : Handicapés

28/02/1991
Pertinence