Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

143 questions

  1. Question n° 19709 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Activité entrepreneuriale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21301 posée par M. Roger Madec

    Complexité des démarches administratives du handicap et de la dépendance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00184 posée par M. Cédric Perrin

    Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00636 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Activité entrepreunariale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01863 posée par M. Alain Milon

    Accès des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés aux services d'aide ménagère

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01946 posée par M. Michel Dagbert

    Accès aux services ménagers des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02095 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Suppression de l'aide ménagère pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02099 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Revalorisation de l'allocation adulte handicapé pour les couples

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02466 posée par Mme Annie Delmont-Koropoulis

    Revalorisation de l'allocation versée aux adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02548 posée par M. Bernard Jomier

    Calcul de l'allocation adulte handicapé pour les personnes vivant en couple

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte