Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 19773 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Problème du forfait hospitalier pour les personnes titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/10/1984
Pertinence
Question n° 07636 posée par M. Franck Sérusclat

Situation de certains handicapés hospitalisés

Réponse du ministère : Sécurité sociale

10/09/1987
Pertinence
Question n° 16613 posée par M. Albert Voilquin

Augmentation du montant du forfait hospitalier

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/07/1991
Pertinence
Question n° 16894 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Augmentation du forfait hospitalier

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/08/1991
Pertinence
Question n° 16977 posée par M. Paul Souffrin

Forfait journalier hospitalier

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/08/1991
Pertinence
Question n° 16999 posée par M. Georges Mouly

Augmentation du forfait hospitalier et titulaires de l'allocation aux adultes handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/08/1991
Pertinence
Question n° 17116 posée par M. Lucien Lanier

Augmentation du forfait hospitalier de plus de 50 p 100

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/09/1991
Pertinence
Question n° 17121 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Montant du forfait hospitalier

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/09/1991
Pertinence
Question n° 17248 posée par M. Edouard Le Jeune

Conséquences de l'augmentation du forfait hospitalier pour les adultes handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/09/1991
Pertinence
Question n° 17623 posée par M. Serge Mathieu

Conséquences de l'augmentation du forfait hospitalier

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/10/1991
Pertinence