Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

942 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

942 questions

Question n° 19773 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Problème du forfait hospitalier pour les personnes titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/10/1984
Pertinence
Question n° 24101 posée par M. Francisque Collomb

Délai d'attribution de l'allocation compensatrice et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

La question est caduque

06/06/1985
Pertinence
Question n° 00580 posée par M. Jean Cauchon

Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité et hypothèque sur les biens

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 02807 posée par M. Jacques Valade

Amélioration des ressources des personnes handicapées

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/09/1986
Pertinence
Question n° 02962 posée par M. Louis Mercier

Personnes handicapées hospitalisées: somme mensuelle minimale

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/10/1986
Pertinence
Question n° 03033 posée par M. Guy Male

Allocation aux adultes handicapés: valeur d'un revenu de compensation

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Pertinence
Question n° 03473 posée par M. Albert Voilquin

Adultes handicapés hospitalisés: suppression du forfait journalier

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/11/1986
Pertinence
Question n° 03668 posée par M. Daniel Percheron

Procédure d'appel en matière de décisions des COTOREP

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/12/1986
Pertinence
Question n° 03905 posée par M. Ivan Renar

Personnes inadaptées mentales résidant hors de France

Réponse du ministère : Santé et famille

18/12/1986
Pertinence
Question n° 04916 posée par M. Serge Mathieu

Allocation aux adultes handicapés: diminution de budget

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/03/1987
Pertinence