Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

Question n° 00707 posée par M. Bernard Piras

Lissage des montants de plafond à ne pas dépasser pour le bénéfice de la CMU de base ou complémentaire

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

12/07/2007
Pertinence
Question n° 04080 posée par M. Robert Tropeano

Inégalités d'accès aux soins médicaux

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

17/04/2008
Pertinence
Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat

Franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

17/07/2008
Pertinence
Question n° 05284 posée par M. Jean-Pierre Michel

Instauration des franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

31/07/2008
Pertinence
Question n° 05687 posée par Mme Patricia Schillinger

Participation des assurances privées à la gestion de l'assurance-maladie

Réponse du Ministère de la santé et des sports

02/10/2008
Pertinence
Question n° 05791 posée par M. Robert Tropeano

Inégalités d'accès aux soins médicaux

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

09/10/2008
Pertinence
Question n° 06040 posée par M. René-Pierre Signé

Non-déductibilité des cotisations aux mutuelles santé

Réponse du Ministère de la santé et des sports

30/10/2008
Pertinence
Question n° 08522 posée par M. Didier Guillaume

Taxe applicable depuis 2009 aux mutuelles de santé

Réponse du Ministère de la santé et des sports

30/04/2009
Pertinence
Question n° 09654 posée par M. Roland Courteau

Refus de soigner les bénéficiaires de la couverture maladie universelle

Réponse du Ministère de la santé et des sports

16/07/2009
Pertinence
Question n° 10137 posée par M. Jacques Mahéas

Mesures à prendre pour rétablir l'égalité d'accès aux soins pour tous

Réponse du Ministère de la santé et des sports

17/09/2009
Pertinence