Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 10515 posée par M. Christian Cointat

    Écoles bilingues français-anglais et programme d'échange de professeurs

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00073 posée par M. Christian Cointat

    Taxation de 2 % exigée des établissements scolaires homologués

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00075 posée par M. Christian Cointat

    Contrats locaux du personnel du lycée Jean-Mermoz

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18468 posée par M. Christian Cointat

    Revalorisation des avantages familiaux des résidents parents d'élèves

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18470 posée par M. Christian Cointat

    Importance de la contribution de l'État au financement de l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 12809 posée par M. Christian Cointat

    Droits d'entrée dans l'enseignement secondaire à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12680 posée par M. Christian Cointat

    Prise en charge des voyages administratifs des enseignants à l'étranger ayant le statut de résident

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10758 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : droits de scolarité en cas de mutation professionnelle en cours d'année

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09608 posée par M. Christian Cointat

    Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 07326 posée par M. Christian Cointat

    Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très forte