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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 03496 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d'économie circulaire

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 03359 posée par M. Hervé Maurey

   Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   20/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 02583 posée par M. Max Brisson

   Stigmatisation et avenir de la filière de tri-compostage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   15/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 01109 posée par Mme Laurence Garnier

   Avenir de la filière tri-compostage et des installations dédiées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01260 posée par M. Joël Guerriau

   Stigmatisation au niveau de la filière des tri-compostage des déchets

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00053 posée par M. Antoine Lefèvre

   Report de l'application des filières à responsabilité élargie du producteur et hausse de la fiscalité des déchets

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 1945S posée par M. Jean-Jacques Michau

   Taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   25/11/2021

   Pertinence

8. Question n° 25384 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/11/2021

   Pertinence

9. Question n° 20748 posée par M. Jean Sol

   Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 19857 posée par M. Stéphane Sautarel

    Conditions d'application et soutenabilité territoriale de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    31/12/2020

    Pertinence