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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 06815 posée par M. Jean-Claude Anglars
Respect des objectifs de la loi et maîtrise des coûts de gestion du service public de gestion des déchets
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence