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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09799 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04620 posée par M. Hervé Maurey
Mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03359 posée par M. Hervé Maurey
Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 26471 posée par M. Hervé Maurey
Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
Pertinence