Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 01882 posée par M. Georges Treille

Poitou-Charentes: financement des aides à l'habitat

Réponse du ministère : Équipement

03/07/1986
Pertinence
Question n° 08234 posée par M. Paul Caron

Budgétisation éventuelle de la taxe additionnelle au droit de bail

Réponse du ministère : Équipement

29/10/1987
Pertinence
Question n° 08305 posée par M. Louis Mercier

Remise en cause du fonctionnement de l'ANAH

Réponse du ministère : Équipement

29/10/1987
Pertinence
Question n° 05517 posée par M. Yves Le Cozannet

Financement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/1989
Pertinence
Question n° 05858 posée par M. Raymond Bouvier

Crédits de l'ANAH

Réponse du ministère : Logement

27/07/1989
Pertinence
Question n° 05932 posée par M. Louis Moinard

Budget de l'ANAH

Réponse du ministère : Logement

03/08/1989
Pertinence
Question n° 06256 posée par M. André Daugnac

Amélioration du parc locatif privé

Réponse du ministère : Logement

14/09/1989
Pertinence
Question n° 06301 posée par M. Yves Le Cozannet

Crédits de l'association nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/1989
Pertinence
Question n° 06347 posée par M. François Mathieu

Amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

21/09/1989
Pertinence
Question n° 06490 posée par M. Louis Mercier

Crédits de l'ANAH

Réponse du ministère : Logement

05/10/1989
Pertinence