Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 01882 posée par M. Georges Treille

Poitou-Charentes: financement des aides à l'habitat

Réponse du ministère : Équipement

03/07/1986
Pertinence
Question n° 03160 posée par M. Louis Jung

Soutien financier des personnes âgées en cas de modernisation du logement

Réponse du ministère : Équipement

23/10/1986
Pertinence
Question n° 08234 posée par M. Paul Caron

Budgétisation éventuelle de la taxe additionnelle au droit de bail

Réponse du ministère : Équipement

29/10/1987
Pertinence
Question n° 08305 posée par M. Louis Mercier

Remise en cause du fonctionnement de l'ANAH

Réponse du ministère : Équipement

29/10/1987
Pertinence
Question n° 02602 posée par M. Edouard Le Jeune

Dotation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Équipement

08/12/1988
Pertinence
Question n° 05798 posée par M. André Fosset

Développement des HLM

Réponse du ministère : Logement

20/07/1989
Pertinence
Question n° 06269 posée par M. Pierre Lacour

Financement de l'amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

14/09/1989
Pertinence
Question n° 06319 posée par M. Guy Robert

Financement de l'amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

21/09/1989
Pertinence
Question n° 06490 posée par M. Louis Mercier

Crédits de l'ANAH

Réponse du ministère : Logement

05/10/1989
Pertinence
Question n° 06651 posée par M. Pierre Vallon

Crédits budgétaires affectés à l'ANAH

Réponse du ministère : Logement

26/10/1989
Pertinence