Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

134 questions

  1. Question n° 17929 posée par M. Louis Jung

    Habitat ancien en milieu rural: facilités réglementaires et financières

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18498 posée par M. Francis Palmero

    Assouplissement des conditions d'attribution des subventions de l'ANAH

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19489 posée par M. Jean Arthuis

    Attribution de subventions majorées aux propriétaires-bailleurs

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01882 posée par M. Georges Treille

    Poitou-Charentes: financement des aides à l'habitat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03160 posée par M. Louis Jung

    Soutien financier des personnes âgées en cas de modernisation du logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08234 posée par M. Paul Caron

    Budgétisation éventuelle de la taxe additionnelle au droit de bail

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08305 posée par M. Louis Mercier

    Remise en cause du fonctionnement de l'ANAH

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02602 posée par M. Edouard Le Jeune

    Dotation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05517 posée par M. Yves Le Cozannet

    Financement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05798 posée par M. André Fosset

    Développement des HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible