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851 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
851 questions
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Question n° 28550 posée par M. Pierre Vallon
Conventionnement: simplification de la procédure
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29046 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences sociales de l'intervention de l'agence nationale d'amélioration de l'habitat: bilan d'étude
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 30664 posée par M. Victor Robini
Zone rurale: situation des propriétaires de maisons secondaires
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31487 posée par M. Jean Colin
Locaux professionnels: subventions
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 35162 posée par M. Adrien Gouteyron
Subventions de l'ANAH: conditions d'octroi
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00520 posée par M. Pierre Vallon
Installation d'artisans en zone urbaine: modernisation des locaux
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00556 posée par M. Jacques Mossion
Lutte contre le travail clandestin
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01446 posée par M. Pierre Vallon
Fonds national pour l'amélioration de l'habitat: utilisation des fonds
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01478 posée par M. Pierre Vallon
ANAH: répartition de la dotation départementale
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01716 posée par M. Roger Poudonson
ANAH: étude des coûts-vérité des prix
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence