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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 05517 posée par M. Yves Le Cozannet

   Financement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/07/1989

   Pertinence

2. Question n° 05858 posée par M. Raymond Bouvier

   Crédits de l'ANAH

   Réponse du ministère : Logement

   27/07/1989

   Pertinence

3. Question n° 05932 posée par M. Louis Moinard

   Budget de l'ANAH

   Réponse du ministère : Logement

   03/08/1989

   Pertinence

4. Question n° 05963 posée par M. Raymond Bouvier

   Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat de la Haute-Savoie : complément de dotation

   Réponse du ministère : Logement

   03/08/1989

   Pertinence

5. Question n° 06256 posée par M. André Daugnac

   Amélioration du parc locatif privé

   Réponse du ministère : Logement

   14/09/1989

   Pertinence

6. Question n° 06301 posée par M. Yves Le Cozannet

   Crédits de l'association nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/1989

   Pertinence

7. Question n° 06347 posée par M. François Mathieu

   Amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   21/09/1989

   Pertinence

8. Question n° 22508 posée par M. Edouard Le Jeune

   Mesures en faveur des entreprises artisanales du bâtiment

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   13/08/1992

   Pertinence

9. Question n° 22676 posée par M. Edouard Le Jeune

   Réhabilitation du parc des logements privés

   Réponse du ministère : Logement

   03/09/1992

   Pertinence

10. Question n° 17024 posée par M. Jean Bernadaux

    Dotations budgétaires en matière de logements privés

    Réponse du ministère : Logement

    01/08/1996

    Pertinence