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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 06607 posée par Mme Françoise Férat

   Gestion des crédits carbone par l'Agence nationale de l'habitat et filière forêt-bois

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   30/05/2013

   Pertinence

2. Question n° 13560 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Programme de revitalisation des centres de petites villes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/12/2019

   Pertinence

3. Question n° 22943 posée par Mme Christine Herzog

   Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 24134 posée par Mme Christine Herzog

   Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/08/2021

   Pertinence

5. Question n° 01317 posée par M. Alain Duffourg

   Instauration du « zéro vacance » en complémentarité du « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 06983 posée par M. Jean-François Longeot

   Rapprochement des maisons France service avec le service public France Rénov'

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/05/2023

   Pertinence