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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17929 posée par M. Louis Jung
Habitat ancien en milieu rural: facilités réglementaires et financières
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10730 posée par M. Claude Biwer
Cumul du prêt à taux zéro et des subventions de l'ANAH
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence