Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 18498 posée par M. Francis Palmero

    Assouplissement des conditions d'attribution des subventions de l'ANAH

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08234 posée par M. Paul Caron

    Budgétisation éventuelle de la taxe additionnelle au droit de bail

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08305 posée par M. Louis Mercier

    Remise en cause du fonctionnement de l'ANAH

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06301 posée par M. Yves Le Cozannet

    Crédits de l'association nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06490 posée par M. Louis Mercier

    Crédits de l'ANAH

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte