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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21739 posée par M. Claude Huriet
Affectation de crédits à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00668 posée par M. Claude Huriet
Affectation de crédits à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence