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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 17929 posée par M. Louis Jung
Habitat ancien en milieu rural: facilités réglementaires et financières
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 01882 posée par M. Georges Treille
Poitou-Charentes: financement des aides à l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03160 posée par M. Louis Jung
Soutien financier des personnes âgées en cas de modernisation du logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05517 posée par M. Yves Le Cozannet
Financement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05858 posée par M. Raymond Bouvier
Crédits de l'ANAH
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05932 posée par M. Louis Moinard
Budget de l'ANAH
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05963 posée par M. Raymond Bouvier
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat de la Haute-Savoie : complément de dotation
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 06256 posée par M. André Daugnac
Amélioration du parc locatif privé
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 06269 posée par M. Pierre Lacour
Financement de l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 06301 posée par M. Yves Le Cozannet
Crédits de l'association nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence