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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
134 questions
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Question n° 17929 posée par M. Louis Jung
Habitat ancien en milieu rural: facilités réglementaires et financières
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 18498 posée par M. Francis Palmero
Assouplissement des conditions d'attribution des subventions de l'ANAH
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 19489 posée par M. Jean Arthuis
Attribution de subventions majorées aux propriétaires-bailleurs
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 01882 posée par M. Georges Treille
Poitou-Charentes: financement des aides à l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03160 posée par M. Louis Jung
Soutien financier des personnes âgées en cas de modernisation du logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08234 posée par M. Paul Caron
Budgétisation éventuelle de la taxe additionnelle au droit de bail
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08305 posée par M. Louis Mercier
Remise en cause du fonctionnement de l'ANAH
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02602 posée par M. Edouard Le Jeune
Dotation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05517 posée par M. Yves Le Cozannet
Financement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05798 posée par M. André Fosset
Développement des HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence