Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 02620 posée par M. Michel Bécot

Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH dans le cadre d'une OPAH-RU

Réponse du Ministère du logement et de la ville

22/11/2007
Pertinence
Question n° 05394 posée par M. Jean Besson

Conséquences de la diminution des dotations départementales de l'ANAH

La question est caduque

21/08/2008
Pertinence
Question n° 07127 posée par M. Jean-Pierre Michel

Difficultés de mobilisation des crédits de l'ANAH

Réponse du Ministère du logement

22/01/2009
Pertinence
Question n° 0423S posée par Mme Christiane Demontès

Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées

Réponse du Ministère du logement

05/02/2009
Pertinence
Question n° 14280 posée par M. Jean-François Le Grand

Politique en matière d'aide à la construction de logements sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

08/07/2010
Pertinence
Question n° 21863 posée par Mme Odette Duriez

Financement des travaux de logement des personnes en situation d'handicap

Réponse du Ministère chargé du logement

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21891 posée par M. Jean-Claude Leroy

Avenir du financement de l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère chargé du logement

19/01/2012
Pertinence
Question n° 0265C posée par Mme Valérie Létard

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

01/02/2012
Pertinence
Question n° 03737 posée par M. Daniel Percheron

Avenir de la rénovation thermique

La question est caduque

20/12/2012
Pertinence
Question n° 05367 posée par M. Jean Besson

Premier bilan de la mise en oeuvre du Fonds d'aide à la rénovation thermique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/03/2013
Pertinence