Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 28089 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence
Question n° 2060S posée par M. Guillaume Gontard

Délais de versement de MaPrimeRénov' et différentes difficultés rencontrées

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

13/01/2022
Pertinence
Question n° 24788 posée par M. Michel Dagbert

Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

07/10/2021
Pertinence
Question n° 1784S posée par M. Gilbert Roger

Retards de traitement des dossiers MaPrimeRénov'

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

09/09/2021
Pertinence
Question n° 23346 posée par Mme Pascale Gruny

Retards dans le traitement des dossiers relatifs aux dispositifs Action logement et Ma Prime Rénov'

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

17/06/2021
Pertinence
Question n° 21597 posée par M. Patrice Joly

Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' »

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

18/03/2021
Pertinence
Question n° 20283 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Financement et dispositifs d'accompagnement pour la rénovation énergétique des logements

La question est caduque

28/01/2021
Pertinence
Question n° 19542 posée par M. Jean-François Longeot

Arrêt brutal du programme de rénovation énergétique d'action logement service

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

17/12/2020
Pertinence
Question n° 17862 posée par M. Gérard Longuet

Agence nationale de l'habitat

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

17/09/2020
Pertinence
Question n° 17657 posée par Mme Michelle Gréaume

Diminution de l'aide en faveur pour l'isolement thermique extérieur de habitations

La question a été retirée

27/08/2020
Pertinence