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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 03240 posée par M. Roger Husson
Représentation de l'APCPL au sein du Conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00662 posée par M. Roger Husson
Représentation de l'APCPL au sein du Conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27228 posée par M. Roger Husson
Reconnaissance de la représentativité de l'APCPL et exclusion du Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23431 posée par M. Roger Husson
Reconnaissance de la représentativité de l'APCPL et exclusion du conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21582 posée par M. Roger Husson
Reconnaissance de la représentativité de l'APCPL et exclusion du Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence