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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01720 posée par M. Henri Portier
Exclusion de l'APCPL du conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18804 posée par M. Henri Portier
Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales (APCPL) du conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence