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Questions avec et sans réponses

793 questions

1. Question n° 03341 posée par M. Edouard Le Jeune

   Revalorisation de l'aide personnalisée au logement (APL)

   Réponse du ministère : Urbanisme

   11/12/1981

   Pertinence

2. Question n° 05900 posée par M. Francisque Collomb

   APL: modification des barêmes

   Réponse du ministère : Urbanisme

   12/05/1982

   Pertinence

3. Question n° 20894 posée par M. Jean Cluzel

   Conséquence de la diminution de l'aide personnalisée au logement (APL)

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/12/1984

   Pertinence

4. Question n° 00573 posée par M. Roger Poudonson

   Extension du bénéfice de l'aide personnalisée au logement (APL) aux enfants majeurs à charge

   Réponse du ministère : Équipement

   01/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 00867 posée par M. Josselin de Rohan

   Inadaptation du financement des HLM

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 0033A posée par M. Philippe de Bourgoing

   Modalités de financement des projets de constructions individuelles

   La question a été retirée

   16/05/1986

   Pertinence

7. Question n° 01013 posée par M. Louis De Catuelan

   Accession à la propriété: inflation et taux des crédits

   Réponse du ministère : Équipement

   22/05/1986

   Pertinence

8. Question n° 01202 posée par M. Jacques Valade

   Remboursement des prêts conventionnés souscrits en 1982

   Réponse du ministère : Économie

   29/05/1986

   Pertinence

9. Question n° 01243 posée par M. Raymond Bouvier

   Délai de publication des barèmes d'allocation logement et d'aide personnalisée au logement

   Réponse du ministère : Équipement

   29/05/1986

   Pertinence

10. Question n° 01306 posée par M. Jean Puech

    Aide personnalisée au logement en faveur des personnes âgées

    Réponse du ministère : Équipement

    05/06/1986

    Pertinence