Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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290 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

290 questions

Question n° 27195 posée par M. André Meric

Stages de formation professionnelle pour adultes: assimilation à une période d'activité professionnelle

Réponse du ministère : Formation professionnelle

24/08/1978
Pertinence
Question n° 29495 posée par M. Charles Ferrant

Fichier ASSEDIC: conclusions d'une étude

Réponse du ministère : Environnement

15/03/1979
Pertinence
Question n° 31078 posée par M. Georges Dagonia

Extension des caisses d'associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) dans les départements et territoires d'outre-mer

Réponse du ministère : Travail

03/08/1979
Pertinence
Question n° 32073 posée par M. Jean Cluzel

Perception des allocations Assedic par d'anciens travailleurs intérimaires

Réponse du ministère : Travail

29/11/1979
Pertinence
Question n° 01366 posée par M. Emile Durieux

Prorogation des droits aux Assedic

Réponse du ministère : Travail

18/12/1980
Pertinence
Question n° 00435 posée par M. Roland du Luart

Indemnisation du chômage: cotisations

Réponse du ministère : Travail

03/07/1981
Pertinence
Question n° 08165 posée par M. Pierre Vallon

ASSEDIC: revalorisation des prestations

La question est caduque

13/10/1982
Pertinence
Question n° 08184 posée par M. Jean Cauchon

ASSEDIC: stages de réinsertion professionnelle non imposés

Réponse du ministère : Budget

13/10/1982
Pertinence
Question n° 09521 posée par M. Jean Beranger

Création d'entreprises: imposition des prêts des ASSEDIC

Réponse du ministère : Budget

15/12/1982
Pertinence
Question n° 09645 posée par M. Jacques Eberhard

Commerçant ayant cessé toute activité: aide sociale

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

06/01/1983
Pertinence