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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 18272 posée par M. Louis Souvet

   Promotion de l'accession à la propriété dans les logements anciens

   Réponse du ministère : Économie

   29/07/1999

   Pertinence

2. Question n° 15691 posée par M. Henri Revol

   Prêt à taux zéro

   Réponse du ministère : Économie

   15/04/1999

   Pertinence

3. Question n° 15760 posée par M. Gérard Delfau

   Secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du ministère : Économie

   23/05/1996

   Pertinence

4. Question n° 11227 posée par M. Michel Doublet

   Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée sur les terrains à bâtir

   Réponse du ministère : Budget

   22/06/1995

   Pertinence

5. Question n° 10812 posée par M. Alain Lambert

   Appréciation de certaines mesures de relance prévues dans le budget 1994

   Réponse du ministère : Économie

   20/04/1995

   Pertinence

6. Question n° 08120 posée par M. Georges Gruillot

   Devenir du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Budget

   20/10/1994

   Pertinence

7. Question n° 08045 posée par M. Alain Gérard

   Difficultés du marché immobilier

   Réponse du ministère : Budget

   06/10/1994

   Pertinence

8. Question n° 07698 posée par M. Emmanuel Hamel

   Maintien du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Budget

   01/09/1994

   Pertinence

9. Question n° 03455 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Accès des fonctionnaires au logement

   Réponse du ministère : Budget

   04/11/1993

   Pertinence

10. Question n° 02818 posée par M. Georges Gruillot

    TVA sur la vente d'un terrain à bâtir et bénéfice d'un prêt accession à la propriété

    Réponse du ministère : Budget

    23/09/1993

    Pertinence