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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
130 questions
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Question n° 21472 posée par M. Jean-Claude Merceron
Participation des employeurs à l'effort de construction
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 21500 posée par M. Jean-Marie Bockel
Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1423S posée par M. Jacques Mézard
Logement social dans le Cantal
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 20041 posée par M. René Beaumont
Prélèvement sur le 1 % logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19981 posée par M. Jean-Marie Bockel
Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19911 posée par M. Alain Le Vern
Budget d'Action Logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19793 posée par Mme Maryvonne Blondin
Financement du logement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19625 posée par M. Alain Fauconnier
Budget d'Action logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19653 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Participation des employeurs à l'effort de construction
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19685 posée par M. François Rebsamen
Prélèvement sur l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence