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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08487 posée par M. André Bohl
Houillères de bassin: accession à la propriété
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 03707 posée par M. Louis Jung
Bâteliers : accession à la propriété
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence