Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 13256 posée par M. Roger Quilliot

    Cas d'exonérations concernant le remboursement de la dette sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02425 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du barème des pensions d'invalidité civiles

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10304 posée par M. Alain Fauconnier

    Augmentation du forfait hospitalier

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10515 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation du forfait hospitalier

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15894 posée par M. Roland Ries

    Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible