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Questions avec et sans réponses

120 questions

1. Question n° 07576 posée par M. Stéphane Sautarel

   Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 06669 posée par Mme Catherine Dumas

   Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle pour les métiers incluant le travail de nuit

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 05449 posée par M. Jean-François Longeot

   Situation des aides ménagères dans le cadre de la réforme des retraites

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05091 posée par M. Stéphane Sautarel

   Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 03514 posée par M. Alain Duffourg

   Prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans les relevés de retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 02645 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Règles d'indemnisation des accidentés du travail longue durée ou victimes d'une maladie professionnelle

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   15/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 01961 posée par M. Stéphane Artano

   Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00232 posée par M. Cédric Perrin

   Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 26342 posée par M. Jean Louis Masson

   Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   20/01/2022

   Pertinence

10. Question n° 25285 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    11/11/2021

    Pertinence