Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël

    Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate

    Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16172 posée par Mme Patricia Schillinger

    Pratiques discriminatoires à l'encontre des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0109C posée par M. Éric Bocquet

    Le budget européen

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05890 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Harmonisation des procédures administratives pour les travailleurs transfrontaliers

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20003 posée par Mme Patricia Schillinger

    Discriminations salariales persistantes au détriment des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible