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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 15919 posée par Mme Laurence Harribey
Statut des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22451 posée par M. Jean-Claude Leroy
Aide fiscale et accueillants familiaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13765 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des accueillants familiaux agréés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10195 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des accueillants familiaux agréés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07261 posée par Mme Annie David
Statut d'accueillant familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04810 posée par M. André Trillard
Situation des accueillants familiaux agréés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 03834 posée par M. André Vallini
Accueil familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03852 posée par Mme Annie David
Statut d'accueillant familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03657 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03436 posée par M. Yves Chastan
Reconnaissance des accueillants familiaux
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence