Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 23344 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Adresse électronique officielle des conseillers des Français de l'étranger

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

17/06/2021
Pertinence
Question n° 22805 posée par M. Jean-Yves Leconte

Vaccination préalable des agents consulaires, fonctionnaires et membres des bureaux de vote à l'occasion des élections consulaires de 29 et 30 mai 2021

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/05/2021
Pertinence
Question n° 21072 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Dépôt de candidature par voie dématérialisée pour les élections consulaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/02/2021
Pertinence
Question n° 20471 posée par M. Robert del Picchia

Communication des conseillers des Français de l'étranger en cas de non-communicabilité des listes électorales consulaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

04/02/2021
Pertinence
Question n° 18958 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Absence d'organisation d'un test à l'approche des élections consulaires de 2021

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17027 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Déclaration de candidature à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16609 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Inscription sur la liste électorale consulaire des candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/06/2020
Pertinence
Question n° 14916 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14623 posée par M. Rachid Temal

Vote électronique pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

05/03/2020
Pertinence
Question n° 13328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Législation applicable aux élections consulaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

05/12/2019
Pertinence