Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 27622 posée par M. Pierre Laurent

Financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 17253 posée par M. Jacques Le Nay

Opérateurs de l'action extérieure de l'État

La question est caduque

16/07/2020
Pertinence
Question n° 17041 posée par M. Jacques Le Nay

Opérateurs extérieurs de l'État

La question est caduque

02/07/2020
Pertinence
Question n° 09908 posée par M. Michel Vaspart

Pilotage interministériel de l'agence française de développement

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09654 posée par M. Pierre Laurent

Recouvrement des recettes fiscales

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/03/2019
Pertinence
Question n° 1113G posée par M. Martial Bourquin

Relations entre la France et les États-Unis

Réponse du Premier ministre

27/01/2017
Pertinence
Question n° 17501 posée par M. Christophe-André Frassa

Conseils économiques des ambassades

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

30/07/2015
Pertinence
Question n° 10378 posée par M. Jean-Vincent Placé

Renégociation des contrats d'exploitation d'uranium d'Areva au Niger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/02/2014
Pertinence
Question n° 09224 posée par M. Éric Bocquet

Implication de la banque Dexia dans la colonisation des territoires palestiniens

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/11/2013
Pertinence
Question n° 08691 posée par M. Luc Carvounas

Diplomatie économique autour de l'industrie du tourisme

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/10/2013
Pertinence