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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 08537 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04211 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Octroi de visa français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03333 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés relatives aux demandes de visa pour la France en Afrique de l'Ouest et Afrique du Nord
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02657 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la mise en place du système européen d'information et d'autorisation ETIAS
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02285 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de délivrance des passeports et carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00438 posée par M. Ronan Le Gleut
Accessibilité du site de l'agence nationale des titres sécurisés pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence