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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 21007 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conséquences des surtaxes douanières américaines sur la viticulture française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   25/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 20893 posée par Mme Jacky Deromedi

   Conséquences du Brexit sur les prélèvements sociaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 20436 posée par M. Sebastien Pla

   Demande de mobilisation auprès de l'Union européenne pour compenser les surtaxes douanières américaines qui affectent la viticulture

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   04/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 1479S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en Allemagne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   28/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 1468S posée par M. Jean-Yves Roux

   Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   21/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 20187 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Taxation additionnelle imposée par les États-Unis sur la filière vin et spiritueux en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   21/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 18373 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Camping-car à la ferme et taxe de séjour

   La question est caduque

   22/10/2020

   Pertinence

8. Question n° 14136 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Bilan de la procédure d'enregistrement améliorant la collecte de la taxe de séjour

   La question est caduque

   30/01/2020

   Pertinence

9. Question n° 08339 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Prélèvements sur un compte bancaire étranger pour l'acquittement de l'impôt sur la fortune immobilière

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   27/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 06497 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Collecte de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    02/08/2018

    Pertinence