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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 17253 posée par M. Jacques Le Nay
Opérateurs de l'action extérieure de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17041 posée par M. Jacques Le Nay
Opérateurs extérieurs de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09654 posée par M. Pierre Laurent
Recouvrement des recettes fiscales
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1113G posée par M. Martial Bourquin
Relations entre la France et les États-Unis
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10378 posée par M. Jean-Vincent Placé
Renégociation des contrats d'exploitation d'uranium d'Areva au Niger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09224 posée par M. Éric Bocquet
Implication de la banque Dexia dans la colonisation des territoires palestiniens
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08691 posée par M. Luc Carvounas
Diplomatie économique autour de l'industrie du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0261S posée par M. Dominique Bailly
Création d'un fonds franco-qatari
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0028S posée par M. Gilbert Roger
Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1567S posée par M. Gilbert Roger
Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France
La question est caduque
Pertinence