Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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802 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

802 questions

  1. Question n° 00134 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Suppression de l'abattement familial des Français travailllant en Belgique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0002A posée par M. Adrien Gouteyron

    Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann

    Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16545 posée par M. Christian Cointat

    Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17314 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    LOLF et crédits aux rapatriés

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18359 posée par M. Louis Souvet

    Mandats postaux à destination des pays du Maghreb

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18768 posée par M. Christian Cointat

    Personnels des postes diplomatiques et consulaires : rémunération et indice de qualité de vie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19032 posée par Mme Patricia Schillinger

    Impôt sur le revenu des Suisses vivant en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19083 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences de l'augmentation du prix du fioul en agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19597 posée par M. Christian Cointat

    Négociation d'une convention fiscale entre la France et Saint-Domingue

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible