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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22969 posée par Mme Gisèle Printz
Accord AFNOR
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 21844 posée par M. Roger Karoutchi
Rédaction en français des rapports interministériels
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 20013 posée par M. Robert del Picchia
Liste électorale consulaire
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence