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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 20471 posée par M. Robert del Picchia
Communication des conseillers des Français de l'étranger en cas de non-communicabilité des listes électorales consulaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 16197 posée par M. Robert del Picchia
Mise à jour des coordonnées sur les listes électorales consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13978 posée par M. Robert del Picchia
Mise en valeur des conseillers des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18656 posée par M. Robert del Picchia
Passeports de service pour les élus des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18530 posée par M. Robert del Picchia
Bilan d'état civil pour les conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15468 posée par M. Robert del Picchia
Visibilité du mandat d'élu des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 13532 posée par M. Robert del Picchia
Représentation des conseillers consulaires aux conseils d'établissement
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13441 posée par M. Robert del Picchia
Prérogatives du mandat des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13037 posée par M. Robert del Picchia
Assurance des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12971 posée par M. Robert del Picchia
Frais de déplacement et de séjour des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence