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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
125 questions
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Question n° 28189 posée par M. Pierre Laurent
Suppression du corps diplomatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25837 posée par M. Gilbert Roger
Conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25789 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05228 posée par M. Pierre Biarnès
Problèmes d'effectifs au consulat général de France à Dakar (Sénégal)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15837 posée par M. Alain Fouché
Déconcentration de la gestion des crédits consacrés à l'action culturelle extérieure
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15838 posée par M. Alain Fouché
Renforcement de l'autonomie des centres culturels français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14606 posée par Mme Christiane Kammermann
Permanence diplomatique aux Maldives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12687 posée par M. Rodolphe Désiré
Discrimination positive
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32387 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Immunité diplomatique et respect des droits de la personne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence