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Questions avec et sans réponses

456 questions

1. Question n° 09009 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Place de la langue française dans les institutions européennes

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 09093 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

   Révision du mode de scrutin pour les élections européennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   21/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 06687 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   06/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 06708 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   06/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 13994 posée par M. Daniel Laurent

   Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   04/12/2014

   Pertinence

6. Question n° 04295 posée par M. Roland Courteau

   Développement du virus Schmallenberg

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   31/01/2013

   Pertinence

7. Question n° 14331 posée par M. Paul Raoult

   Mise en oeuvre du règlement européen 1924/2006/CEE

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   08/07/2010

   Pertinence

8. Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson

   Harmonisation européenne des prix du tabac

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   13/04/2006

   Pertinence

9. Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson

   Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006

   Pertinence

10. Question n° 16603 posée par M. Yann Gaillard

    Inquiétudes des PME concernant le marquage CE des portes et fenêtres

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    17/03/2005

    Pertinence